Expert Gestion 3.0
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INFORMATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 Octobre 2026 · Conforme aux réglementations du commerce électronique

1 Éditeur du Site & Développeur de la Solution

Nom commercial : Expert Gestion 3.0

Fondateur & Responsable : Wael Belhaj

Forme juridique : Éditeur de logiciels indépendant

Immatriculation : Matricule Fiscal / RNE en cours (Tunisie)

Pays d'établissement : Tunisie

Email officiel : contact@expertgestion.app

Téléphone / WhatsApp commercial : +216 22 168 875

2 Directeur de la Publication

Le responsable de la rédaction et de la publication des contenus du site expertgestion.app est Wael Belhaj, joignable directement par courrier électronique à contact@expertgestion.app.

3 Hébergeur de la Plateforme

Société : OVHcloud SAS

Adresse : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

4 Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le logiciel Expert Gestion 3.0 (code source, algorithmes, interfaces graphiques, logos, documentations, bases de données) est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, décompilation ou distribution non autorisée sans licence concédée par l'éditeur est strictement prohibée. Les marques tierces citées (Epson, Star Micronics, Zebra, Mettler Toledo) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnées uniquement à titre d'information de compatibilité matérielle.

5 Données Personnelles & Liens Utiles

Pour toute information relative au traitement de vos données ou aux conditions d'acquisition des licences logicielles, veuillez consulter nos pages dédiées :