Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 25/10/2025

1. Acceptation des CGU

En téléchargeant la démo ou en utilisant le logiciel Expert Gestion, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Objet et Description du Service

Expert Gestion est un logiciel de caisse (POS) et un système de planification des ressources d'entreprise (ERP) destiné aux TPE/PME dans la restauration, le commerce de détail, etc. Le Service est fourni sous forme de licence d'utilisation par abonnement/perpétuel.

3. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Logiciel conformément à ces CGU et à votre abonnement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination légale.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et de l'utilisation.
• Ne pas tenter de contourner, modifier ou pirater le logiciel.

5. Responsabilité et Garantie

Le Logiciel est fourni "tel quel". Nous nous efforçons d'assurer la continuité et la sécurité du Service, mais ne pouvons garantir que le Service sera exempt d'erreurs ou de pannes. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou des pertes de données résultant de l'utilisation du Service.

6. Propriété intellectuelle

L'intégralité du logiciel Expert Gestion, y compris les codes sources, le design, les marques et les bases de données, est la propriété exclusive de Expert Informatique. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

7. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit Tunisien. En cas de litige non résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tunis.